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Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Groupe de documents
1N1-4 - Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Dossier
1N1 - 1807-1962
Pièce
01N001_001 - Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Rapports
1807-1962
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