Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1793-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Réparation d’un grand chemin communal : distribution des travaux pour les travaux de réparations d’un grand chemin, liste nominative, délibération, lettre au Directoire (1793).
Réparations, destruction et état des chemins : distribution des travaux pour les travaux de réparations d’un grand chemin, listes nominatives, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Dégradations faites par monsieur De Veyle sur le chemin du bourg à Combabonet : correspondance (1834-1835).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations, avis gratis (1846).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : budgets du service des Ponts-et-Chaussés, ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire, listes nominatives, états des prestations, états des déclarations, création et distribution des ressources, situations des chemins, correspondance (ans IX-X (1801-1802), 1812-1892, 1918, 1946).
Syndicat intercommunal d’entretien des chemins de la subdivision de Thoissey, prestations : relevés des travaux (1975-1982).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- liste nominative
- Early modern period » 18th century
- French Revolution » French Directory (1795-1799)
- justice » justice pénale » crimes et délits » dégradation de biens
- rôle
- budget
- liste
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
Name access points
- De Veyle, Claude Marie (cité en 1827-1838) (Subject)
- Ain. Service des ponts et chaussées (Subject)