- 1N2
- Dossier
- 1827-1832
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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