texte officiel

Référentiel

Termes équivalents

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  • Employé pour ordonnance
  • Employé pour loi
  • Employé pour traité diplomatique
  • Employé pour arrêté ministériel
  • Employé pour décret

Termes associés

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Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.

Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la ... »