Zone d'identification
Cote
1N1
Titre
Terrains et bâtiments communaux.
Date(s)
- 1835-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délimitation de propriétés (1856).
Échange de terrain : acte administratif (1914).
Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980).
Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- opinion » vie religieuse » presbytère
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- équipement » immobilier » logement » logement individuel
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- adjudication
- location
- acte authentique
- titre de propriété
- bail
- cahier des charges
- procès-verbal