Zone d'identification
Titre
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
Niveau de description
Sous-sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieCC - Finances, impôts et comptabilité
- Sous-sérieFiscalité et impôts.
- Sous-sous-sérieTaxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
- DossierCC1 - Perception, exonération.
- DossierCC2 - Procès.