État

Référentiel

Termes hiérarchiques

État

Terme générique droit public

État

1 Descriptions archivistiques résultats pour État

Seulement les résultats directement liés

Archives communales et mobilier.

Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791).
Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV).
Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration ... »