établissement public de coopération intercommunale

Référentiel

Termes hiérarchiques

établissement public de coopération intercommunale

Terme générique collectivité locale

Termes équivalents

établissement public de coopération intercommunale

  • Employé pour syndicat intercommunal
  • Employé pour district urbain
  • Employé pour communauté de villes
  • Employé pour communauté urbaine
  • Employé pour communauté de communes
  • Employé pour communauté d'agglomération

Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Eau potable. – Adduction et distribution.

Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866).
Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876).
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