Pièce 01K003_001 - Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

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Cote

01K003_001

Titre

Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

Date(s)

  • 1850 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document de 47,5 x 31,4 cm

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Nom du producteur

(1790/2017-12-31)

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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