Zone d'identification
Cote
3D3
Titre
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Date(s)
- 1972-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Fonctionnement : délibérations, comptes rendus de réunion, documents transmis pour information, plans, correspondance.