Corporate body

Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)

• Association syndicale d'irrigation des prairies de Crottet, Replonges, Grièges et Cormoranche
• Syndicat d'irrigation de la Basse-Veyle
• Association syndicale d'irrigation de la Basse-Veyle
• Syndicat de la Basse-Veyle
• Syndicat de la Veyle

1854-12-02/1922-05-29

Aux alentours de 1845, les propriétaires des prairies de Crottet et de Replonges décident de s’associer autour d’une idée commune : l’irrigation de leurs prairies. Quelques années plus tard, ceux de Grièges et de Cormoranche les rejoignent. C’est ainsi qu’émerge l’idée d’un syndicat des propriétaires des prairies regroupant ces quatre communes. Le syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle a été créé par décret du 2 décembre 1854.

Dès 1919, la dissolution du syndicat est envisagée et elle sera actée par le décret du 29 mai 1922.

1. Siège
   Bien que non inscrit dans le décret constitutif du syndicat, le siège du syndicat semble avoir été fixé à la mairie de Grièges (Ain France) qui conserve encore aujourd’hui le fonds.

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Grièges et Replonges (Ain, France).

Établissement public local

Le syndicat a pour objet l’irrigation des prairies des communes membres consistant en la construction de barrages et autres ouvrages d’art destinés à cet effet. Il a également des liens avec les moulins situés sur les territoires des communes membres.

1. Textes législatifs généraux
   Loi du 4 pluviôse an IV
   Loi du 14-24 floréal an XI (4 mai 1803) relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent. Texte en ligne
   Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais. Texte en ligne
   Loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
   Loi du 29 avril 1845 sur les irrigations. Texte en ligne
   Loi du 11 juillet 1847 sur le régime des irrigations.
   Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux. Texte en ligne
   Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Décret constitutif du 2 décembre 1854 du syndicat d'irrigation de la Basse-Veyle.
   Décret dissolutif du29 mai 1922 de l'association syndicale d'irrigation de la Basse-Veyle.

Le syndicat est administré par une commission syndicale de 5 syndics, membres nommés par le Préfet pour 2 ans ; des membres suppléants peuvent être également nommés. Les maires des communes membres (membres de droit), à raison de 2 membres de la rive droite de la Veyle (Crottet et Replonges) et 2 membres de la rive gauche de la Veyle (Grièges et Cormoranche-sur-Saône). Parmi les membres du conseil syndical le Préfet nomme un directeur du syndicat pour 3 ans ainsi qu’un directeur adjoint.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).