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Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

• SCPC
• Syndicat de communes (Ain)
• Syndicat de communes pour l'application du statut du personnel communal (Ain)

1952/1986

Le siège était fixé à la mairie d’Injoux-Génissiat (Ain, France). En 1979, le secrétariat administratif est transféré rue Gustave Noblemaire à Ambérieu-en-Bugey (Ain, France).

Établissement public intercommunal à vocation spécialisée

Le syndicat a pour mission générale obligatoire d’aider les maires et présidents à gérer le personnel. L’affiliation au syndicat est obligatoire pour les collectivités employant moins de 100 agents titulaires.
Le syndicat est chargé du recouvrement des cotisations auprès des collectivités affiliés dues au Centre de formation des personnels communaux à qui le syndicat reverse l’intégralité.

Code des communes
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Texte en ligne
Décret n°52-1061 du 6 septembre 1952 relatif aux syndicats de communes prévus à l’article 13 de la loi du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux. Texte en ligne
Loi n°57-361 du 22 mars 1957 modifiant la loi n°52-432 du 28 avril 1952. Texte en ligne
Décret n°59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Texte en ligne
Loi n°65-560 du 10 juillet 1965 complétant et modifiant les dispositions du livre IV du code de l’administration communale relatifs aux syndicats de communes. Texte en ligne

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de maires et présidents d’établissements publics intercommunaux. Le comité définit le champ de l’activité du syndicat, vote le budget et prévoit les effectifs nécessaires à l’exécution de sa mission. Le comité syndical est renouvelé après les élections municipales.
Le comité syndical désigne les membres du bureau et le président. Le bureau comprend au moins 5 maires et au maximum 25 membres. La délibération du comité syndical du 22 mars 1967 fixe à 15 le nombre de membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Partial

2014-10-10 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).