- 2O6
- Dossier
- 1952-1954
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Suppression de la desserte de La Croisée à Sulignat : délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Suppression de la desserte de La Croisée à Sulignat : délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Réglementation : arrêtés du maire et préfectoraux (1949-1979) ; interdiction d’entrepôts sur les places publiques et sur l’emplacement libre du chemin vicinal n°1 : arrêtés du maire (1861) ; police du roulage : notification (1872).