- 2O6
- Dossier
- 1952-1954
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Suppression de la desserte de La Croisée à Sulignat : délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Suppression de la desserte de La Croisée à Sulignat : délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Pose de conduites téléphoniques : conventions, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1974-1975, 1980-1981) ; cabine téléphonique : installation d’un poste téléphonique au hameau de Montjoly, délibérations, convention, transfert (1953-1954, 1957).
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Réglementation : arrêtés du maire et préfectoraux (1949-1979) ; interdiction d’entrepôts sur les places publiques et sur l’emplacement libre du chemin vicinal n°1 : arrêtés du maire (1861) ; police du roulage : notification (1872).