Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze (Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1896/1973
Historique
Lieux
Le siège est fixé à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France).
La société a compétence sur les communes de l'arrondissement de Pont-de-Vaux.
Statut légal
Organisme mutualiste
Fonctions et activités
La société a pour mission d’assurer des ressources aux cotisants en cas d’incendie.
Textes de référence
Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2020-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Philippe Gonod, « Les sociétés d'assurances mutuelles de l’Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune », Ruralia, 1998.
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).