Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze (Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1896/1973
History
Places
Le siège est fixé à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France).
La société a compétence sur les communes de l'arrondissement de Pont-de-Vaux.
Legal status
Organisme mutualiste
Functions, occupations and activities
La société a pour mission d’assurer des ressources aux cotisants en cas d’incendie.
Mandates/sources of authority
Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2020-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Philippe Gonod, « Les sociétés d'assurances mutuelles de l’Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune », Ruralia, 1998.
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).