Dossier 1O10 - Service de l’assainissement.

Zone d'identification

Cote

1O10

Titre

Service de l’assainissement.

Date(s)

  • 1968-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Exploitation : contrat d’affermage, règlement, tarifs, redevance, correspondance.

Mots-clés