service déconcentré

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Termes hiérarchiques

service déconcentré

Terme générique structure administrative

1 Descriptions archivistiques résultats pour service déconcentré

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Assainissement.

Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, ... »