service déconcentré

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Termes hiérarchiques

service déconcentré

Terme générique structure administrative

1 Descriptions archivistiques résultats pour service déconcentré

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.

Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-19... »