Primary contact
21 place de la Mairie
Sandrans 01400
Identity area
Identifier
FRAC01393
Authorized form of name
Sandrans, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Secrétariat de Mairie
Type
Address
Street address
21 place de la Mairie
Locality
Sandrans
Region
Country name
Postal code
01400
Telephone
04 74 24 52 20
Fax
Note
Description area
History
En 1790, la paroisse de Sandrans est érigée en commune.
Geographical and cultural context
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Les archives intermédiaires éliminables à terme font l'objet d'un classement dans une série distincte.
Buildings
La mairie dispose d'un local d'archives dédié, équipé de rayonnages fixes métalliques et qui conserve une bonne capacité pour l'accroissement du fonds.
Holdings
La mairie de Sandrans conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1624.
Finding aids, guides and publications
RUBIÓ Jordi, Inventaire des archives de la commune de Sandrans (1790-2023), Péronnas : CDG 01 : 2023
Access area
Opening times
Le Lundi : de 08h30 à 12h00
Le Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 19h00
Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 19h00
Le Vendredi : de 13h30 à 17h00
Le Samedi sur rendez vous.
Access conditions and requirements
Accessibility
Des places de stationnement adaptées sont disponibles, l'accès se fait de plain-pied.
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000137
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2024-02-16 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).