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Reference code
Title
Date(s)
- 1922-1986 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Relations avec les syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat et le syndicat départemental d’électricité : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, désignation des délégués, délibérations, financement, travaux, dossiers de demande d’autorisation, servitudes, correspondance (1924-1984).
Travaux : correspondance (1922-1929).
Raccordement et alimentation des villas (1964-1983).
EDF, extension et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique existant sur le territoire de Chavannes-sur-Reyssouze : autorisation de travaux (1971).
EDF, liaison MT poste Étang à Saint-Jean-sur-Reyssouze à poste Becheret à Vescours : dossier de déclaration d’utilité publique d’ouvrage, servitude (1986).
Plan des lignes haute et basse tension (s.d.).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- arrêté préfectoral
- procès-verbal de réunion
- désignation
- financement
- dossier de procédure
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- plan