regroupement de communes

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Note(s) sur la source

Termes hiérarchiques

regroupement de communes

Terme générique collectivité locale

1 Descriptions archivistiques résultats pour regroupement de communes

Décroissant

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.

Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre ... »