Dossier 1G10 - Registre des états de sections des propriétés non bâties.

Zone d'identification

Cote

1G10

Titre

Registre des états de sections des propriétés non bâties.

Date(s)

  • 1962-1973 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 registre

Zone du contexte

Nom du producteur

Léaz (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets