Garde-champêtre et gardes particuliers.
- 1I1
- File
- 1840-1980
Part of Fonds communal de Confrançon
Garde-champêtre : rapports (1840, 1856), lettre de démission (1884) ; nomination (1940).
Gardes particuliers, nomination et agrément (1861, 1919, 1980).
rapport de police
Taxonomy
Source note(s)
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- 4H1
- File
- 1942-1946
Part of Fonds communal de Chaley
Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944).
Ravitaillement et rationnement : ... »
- 1I6
- File
- 1888-1911
Part of Fonds communal de Chaley
Secours, indemnisation : rapport du garde champêtre, réclamation, correspondance.
- 4D8
- File
- 1884-1891
Part of Fonds communal de Chaley
Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.