Zone d'identification
Cote
3F19
Titre
Réorganisation foncière et remembrement.
Date(s)
- 1961 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Arrêté de constitution de la commission communale, correspondance.