Zone d'identification
Cote
3F10
Titre
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Date(s)
- 1953-1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1953-1984).