propriété publique
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété publique
Terme générique finances publiques
propriété publique
- Terme spécifique acquisition domaniale
- Terme spécifique aliénation domaniale
- Terme spécifique bien administré
- Terme spécifique biens communaux
- Terme spécifique biens départementaux
- Terme spécifique biens intercommunaux
- Terme spécifique biens nationaux
- Terme spécifique biens régionaux
- Terme spécifique concession domaniale
- Terme spécifique concession funéraire
- Terme spécifique domaine immobilier
- Terme spécifique domaine mobilier
- Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
propriété publique
Termes associés
propriété publique
- Terme associé dons-et-legs
- Terme associé forêt domaniale
2 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.