- 4D7
- Dossier
- 1826-1852
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
propriété publique
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété publique
Terme générique finances publiques
propriété publique
- Terme spécifique acquisition domaniale
- Terme spécifique aliénation domaniale
- Terme spécifique bien administré
- Terme spécifique biens communaux
- Terme spécifique biens départementaux
- Terme spécifique biens intercommunaux
- Terme spécifique biens nationaux
- Terme spécifique biens régionaux
- Terme spécifique concession domaniale
- Terme spécifique concession funéraire
- Terme spécifique domaine immobilier
- Terme spécifique domaine mobilier
- Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
propriété publique
Termes associés
propriété publique
- Terme associé dons-et-legs
- Terme associé forêt domaniale