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Date(s)
- 1820-1981 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des membres (1864) ; élections cantonales (1925, 1945-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864) ; élections (1910).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : arrêté préfectoral, instructions, correspondance (1820-1846) ; réclamation des sieurs Darbon, Sarron, Billioud, Dupupet et consorts pour annuler les élections municipales en raison pour parenté entre les membres (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote, listes municipales (1904, 1929, 1945-1977).
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Note
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- procès-verbal d'élection
- liste nominative
- bulletin de vote
- opinion » élection » élection politique » référendum
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- opinion » élection » élection politique » élection présidentielle
- opinion » élection » élection politique » élection sénatoriale
- désignation
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- arrêté préfectoral
- procès-verbal
Place access points
Name access points
- Dupupet, sieur (cité en 1871) (Subject)
- Billioud, sieur (cité en 1871) (Subject)
- Darbon, sieur (cité en 1871) (Subject)
- Sarron, sieur (cité en 1871) (Subject)