- FondsFRAC01179 - Fonds communal de Grièges
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieFF - Justice, procédures, police
- DossierFF3 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
- PièceFF003_001 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 01.
- PièceFF003_002 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 02.
- PièceFF003_003 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 03.
- PièceFF003_004 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 04.
- PièceFF003_005 - Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 05.
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