Identity area
Reference code
DD6
Title
Procès.
Date(s)
- 1569, 1615-1622 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des ... »
Access points
Subject access points
- justice » justice civile » contentieux administratif
- minute juridictionnelle
- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- entretien
- inventaire
- plan
- pièce comptable
- Early modern period » 16th century
- Early modern period » 17th century
- procès-verbal