Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
- 1N3
- Dossier
- 1849-1954
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, ... »