Contact principal
Le Château, 10 rue de la Poste, BP 67
Pont-de-Veyle, Auvergne-Rhône-Alpes
FR 01290
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01306
Forme autorisée du nom
Pont-de-Veyle, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Mairie Pont-de-Veyle
Contact principal
Type
Adresse
Adresse physique
Le Château, 10 rue de la Poste, BP 67
Localité
Pont-de-Veyle
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Nom du pays
France
Code postal
01290
Téléphone
03 85 31 53 14
Fax
Courriel
Note
Zone de description
Historique
En 1790, la paroisse de Pont-de-Veyle est érigée en commune.
Contexte géographique et culturel
Primitivement dans des locaux situés 30 grande rue, la mairie a déménagé au château de la commune en 2020.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d'un secrétariat avec plusieurs services.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
Le local archives est situé au château, dans un local spécifique, équipé de rayonnages fixes.
Fonds
Le fonds ancien de la commune et une partie du fonds moderne ont été déposés aux Archives départementales. Les autres fonds, modernes et contemporains, sont sur place.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000125
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2022-09-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).