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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
2I - Police générale
Dossier
2I1 - Sûreté publique.
Dossier
2I2 - Condamnés libérés.
Dossier
2I3 - Police du roulage, délits de voirie.
Dossier
2I4 - Étrangers.
Dossier
2I5 - Circulation des personnes.
Sous-série 2I - Police générale
Fonds communal déposé de Tossiat
Archives modernes
Police, hygiène publique, justice
Police générale
Zone d'identification
Cote
2I
Titre
Police générale
Niveau de description
Sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
Tossiat (Ain, France)
(1790/2099)
Dépôt
Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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