Zone d'identification
Cote
I3
Titre
Police économique.
Date(s)
- 1861-1961 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883)... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- économie » action économique » police économique
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- déclaration
- autorisation
- arrêté préfectoral
- réglementation
- arrêté du maire
- économie » commerce » débit de tabac
- économie » commerce » manifestation commerciale
- économie » commerce » marché de détail
- administration » fiscalité » impôts locaux » droit de place
- rapport
- administration » police » surveillance du territoire » circulation des personnes