Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
- 3I1
- Dossier
- 1876-1914
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Jury d’assises : formation du jury, correspondance (1910-1926). Certificats de bonne vie et mœurs (1896-1914). Enquêtes : demandes de renseignements (1876-1877).