Zone d'identification
Cote
2L6
Titre
Poids public.
Date(s)
- 1954-1972 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Instauration d’une régie de perception des droits de pesage et gestion de la bascule : délibérations, registres à souche des pesées.