Zone d'identification
Cote
2L3
Titre
Poids public.
Date(s)
- 1888-1948 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2017-12-31)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Location du droit de pesage : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.