Zone d'identification
Cote
03D001_009
Titre
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Date(s)
- 1792 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document de 69,6 x 48,4 cm
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].