- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries3D - Administration générale de la commune
- File3D1 - Détermination et modification du territoire.
- 3 more...
- Item03D001_004 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
- Item03D001_005 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.
- Item03D001_006 - Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- Item03D001_007 - Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
- Item03D001_008 - Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- Item03D001_009 - Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.