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FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
4D - Contentieux, assurance
Dossier
4D10 - Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.
Pièce
04D010_001 - Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.
Rapports
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.
Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément
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