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Villebois, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
4D - Contentieux, assurance
Dossier
4D5 - Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Pièce
04D005_001 - Plan du domaine de Genvais faisant l’objet d’une contestation avec M. Grumet de Montpie et ses héritiers.
Rapports
Plan du domaine de Genvais faisant l’objet d’une contestation avec M. Grumet de Montpie et ses héritiers.
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