Subjects
- fiscalité directe d'Ancien Régime
- impôt sur les bénéfices
- taxe sur le chiffre d'affaires
- fiscalité des personnes
- droit des pauvres
- taxe sur les chiens
- fraude fiscale
- contrebande
- exonération fiscale
- protection civile
- sinistre
- inondation
- catastrophe industrielle
- transport de matières dangereuses
- administration générale
- regroupement de communes
- département
- coopération interrégionale
- établissement public de coopération intercommunale
- agent de droit privé
- fonctionnaire territorial
- conseil de discipline
- conseil communautaire
- organisme consultatif
- service extérieur
- hôtel du département
- hôtel de ville
- district révolutionnaire
- agglomération urbaine
- pays
- circonscription fiscale
- droit public
- droits d'usage
- droits honorifiques
- reconnaissances
- réformation
- alleu
- société
- émigration
- jeune
- personne âgée
- femme
- sans domicile fixe
- démographie
- migration rurale
- rapatrié
- association familiale
- indigent
- pupille de l'État
- adoption
Results 151 to 200 of 1970
participation des employeurs
- équipement
- immobilier
- construction
- participation des employeurs
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Il s'agit du 1% patronal (Code de la construction et de l'habitation, livre III, titre I, ch. III).
Source note(s)
Display note(s)
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participation des employeurs
BT construction
participation des employeurs
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Export
- SKOS
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- construction
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