- Tout
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 résultats
- Faillens (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Montfalcon (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Hauteville-Lompnes (Ain, France), 1 résultats
- Labertinière (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
organisation judiciaire
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
organisation judiciaire
Terme générique justice
organisation judiciaire
- Terme spécifique auxiliaire de justice
- Terme spécifique juge
- Terme spécifique juridiction
- Terme spécifique officier ministériel
Termes équivalents
organisation judiciaire
Termes associés
organisation judiciaire
2 Descriptions archivistiques résultats pour organisation judiciaire
- FF2
- Dossier
- 1761-1768
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).