File 1K7 - Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.

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Reference code

1K7

Title

Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.

Date(s)

  • 1851-1981 (lacunes : documents des élections municipales de 1971) (Creation)

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Extent and medium

1 liasse

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Scope and content

Plébiscite (1851-1852, 1870).
Referendum (1969-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1911, 1971-1980).
Législatives (1863-1936, 1967-1981).
Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-194... »

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