- II001_001
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- 1659, 21 septembre
Part of Fonds communal du Plantay
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Part of Fonds communal du Plantay
Ponts et ponceaux et places publiques.
Part of Fonds communal de Sulignat
Construction de deux ponts sur le chemin vicinal de Neuville à Mâcon : ordonnance royale portant autorisation les communes de Neuville et Sulignat à s’imposer extraordinairement (1814).
Construction d’un ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°9 et 12 des Allézets à L’Abergement, des Cruets et du Mont sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Allézets : devis, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de conférence, dessins, correspondance (1882-1883).
Aménagement de la place publique : délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
Chemins de petite communication, chemins départementaux.
Part of Fonds communal de Sulignat
Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
Chemin départemental n°64, élargissement et redressement sur les communes de Neuville-les-Dames, Sulignat et L’Abergement-Clémenciat : états parcellaires, déclaration d’utilité publique, dossier de procédure, plans, correspondance (1970-1971).
Part of Fonds communal de Sulignat
Curage du Renom : arrêté préfectoral (1874) ; barrage d’irrigation du moulin de la Peuplière sur le Renom du sieur de la Bévière situé à la limite entre Neuville et Sulignat : règlements d’eau, procès-verbal de récolement, états de frais de déplacement, correspondance (1858, 1872-1874).