Chemins de petite communication, chemins départementaux.
- 1O3
- Dossier
- 1878-1971
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
Chemin départemental n°64, élargissement et redressement sur les communes de Neuville-les-Dames, Sulignat et L’Abergement-Clémenciat : états parcellaires, déclaration d’utilité publique, dossier de procédure, plans, correspondance (1970-1971).