Identity area
Reference code
1K5
Title
Municipales.
Date(s)
- 1821-1977 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, convocation des électeurs, correspondance (1821-1877) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; ... »
Access points
Subject access points
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- désignation
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- procès-verbal
- arrêté préfectoral
- procès-verbal d'élection
- liste nominative
- indemnisation
- opinion » élection » élu
Name access points
- Faguet, François (cité en 1834 et 1837) (Subject)
- Mathy (cité en 1837) (Subject)
- Odet (cité en 1837) (Subject)