Montagnieu, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

En 1790, la paroisse de Montagnieu est érigée en commune. En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché pour être annexé à la commune de Serrières-de-Briord.

Depuis 1989, la mairie est aménagée dans l’ancien presbytère. Auparavant, elle était située dans l’ancienne école, aujourd’hui transformée en bibliothèque.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Décret du 20 juillet 1892 portant que le hameau, dit le Petit-Serrières, dépendant de la commune de Montagnieu, est distrait de cette commune et rattaché à celle de Serrières-de-Briord. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Les archives classées sont conservées dans une salle de la mairie.

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1669. La commune conserve également le fonds du syndicat viticole du Bas Bugey (1889-1998).

Deux demi-journées par semaine.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

L’accès aux personnes handicapées est possible.

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Moyen

2012-12-21 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Wikipedia
Voix de l’Ain, L’aindex (2010)

Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).