minute notariale

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

minute notariale

Termes équivalents

minute notariale

Termes associés

minute notariale

2 Descriptions archivistiques résultats pour minute notariale

Croissant

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Fonds privé de Victor Carre

  • FRAC01444-S2
  • Fonds
  • 1832-1926

Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

Carre, Victor (18..-193?)

  • Résultats

  • 2

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0

  • Termes associés

  • acte authentique